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Conditions Générales du Service

Les présentes Conditions Générales du Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités contractuelles de fourniture par Opus Video, 1800 Vevey, Suisse, du Service et de son utilisation par le Client. Le Service consiste en la numérisation de films argentiques ou vidéo, et les services qui y sont associés. Ils sont fournis soit sous le nom Opus Video. La satisfaction de nos Clients est notre première préoccupation. Les affaires entre Opus Video et le Client sont régies par les présentes conditions générales. Les CGS sont exclusives des conditions générales éventuelles du Client. Le Client déclare bien connaître les caractéristiques du Service, avoir pris connaissance de l'intégralité des CGS et déclare en accepter les termes sans aucune réserve.

La commande sera définitive dès que Opus Video aura reçu le matériel à transférer et la copie signée du bon de commande. Par sa signature, le client confirme qu'il est majeur et qu'il est le propriétaire légal du film ou de la vidéo à transférer.

Prix total

Le barême est fixé au reçu de votre commande. Le coût final du transfert d'un film sera calculé sur la base du temps de transfert et ne sera généralement pas le prix indicatif annoncé par les Estimateurs. Ainsi que les frais de port, seront ajoutés aux frais de transfert. Nos prix peuvent changer sans préavis.

Frais de port

Le port est aux frais du client.

Dégats et pertes

Nous prenons les plus grands soins pour assurer le bon déroulement de chaque commande. Opus Video ne pourra être tenu responsable pour tout dégat ou perte éventuelle qui pourrait survenir pendant le transfert du film ou de la vidéo. Opus Video décline aussi toute responsabilité lors de la livraison ou du stockage des films et vidéos.

Non-garantie des supports utilisés

Opus Video ne peut garantir la durée de vie des supports (DVD/MiniDV/VHS) utilisés.

Paiements

Sans autres modalités, tous nos prix sont calculés en francs suisses. Les factures émises par Opus Video doivent être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 10 jours après la date de facturation.
En cas de non-respect de ce délai de paiement, Opus Video est en droit de prélever un intérêt moratoire de 8%. Tous les frais de rappel et de mise en poursuites sont à la charge du Client. Opus Video se réserve le droit d’exécuter les commandes de nouveaux Clients ou de Clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé.

Protection des données

Les données des clients restent protégées. Elles ne seront pas transmises à des tiers et seront tenues privées. Opus Video se réserve le droit de transmettre les données personnelles à des tiers au cas où le client tromperait ou tenterait de tromper Opus Video par des affirmations mensongères ou par violation à ce contrat.

Fichiers produits pour le Client

Les DVD produits sont des DVD-R sauf indication contraire du Client. Si le Client fournit un disque dur il doit être formaté en NTFS.

Compatibilité des DVD

Les copies DVD sont gravées au standard PAL "DVD 4,7GB - For General Use" (DVD-R or DVD+R). Opus Video ne peut garantir que les DVDs fournis seront compatibles avec le lecteur de DVD du client. De vieux lecteurs peuvent avoir des problèmes de compatibilité. Opus Video ne peut assumer ce risque.

Droit de refus

Opus Video se réserve le droit de refuser le transfert de tout sujet de nature choquante ou offensive. Les films qui présentent des situations violentes ou abusives, qui sont manifestement sexuellement explicites, ou qui montrent des comportements socialement inacceptables seront généralement considérés comme étant offensifs. Opus Video se réserve le droit de refuser de traîter avec certains clients à son libre choix.

Responsabilité et Droits d'Auteur

Le client est propriétaire et/ou assume l'entière responsabilité pour le contenu de ses films et/ou vidéos. Il relève aussi de la responsabilité du client d'obtenir s'il y a lieu la permission qui peut être nécessaire pour un transfert. Opus Video est par conséquent dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de tiers au cas où un tiers émmetrait une quelconque plainte légale regardant le contenu d'un transfert.

Délai de livraison

Le délai de livraison annoncé lors de la commande est approximatif, étant précisé que ce délai est communiqué à titre indicatif uniquement et sans engagement de la part de Opus Video. Pour des délais très courts ou des travaux express, Opus Video se réserve le droit de facturer un supplément. Opus Video se réserve le droit de choisir le mode de transport ainsi que le transporteur. Les frais de transport sont à la charge du Client. Dans tous les cas, Opus Video ne pourra être tenu responsable d’impossibilité ou de retard de livraison occasionné par le transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. Opus Video ne garantit pas les incidents susceptibles d’occasionner la perte ou la détérioration des supports, des contenus et/ou des produits à compter de leur remise au transporteur. En cas d'absence du Client et à défaut de boîte aux lettres standard pouvant recevoir le colis contenant les produits, le transporteur dépose un avis de passage à l’attention du destinataire l’invitant à retirer les produits au lieu indiqué dans l’avis de passage. En aucun cas, Opus Video ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des supports, des contenus et/ou des produits dans l’attente de leur retrait. Tout différend entre le Client et le transporteur sera inopposable à Opus Video, cette dernière déclinant toute responsabilité à ce titre.

Responsabilités

Aucun rabais ne pourra être accordé suite à des délais légèrement alongés dans la livraison des commandes.

Stockage

Le stockage des DVD est garanti pour un minimum de 3 mois. Opus Video ne stocke pas à long terme les films numérisés. Les fichiers sont effacés des serveurs dès la fin de la commande. Un stockage de 15 jours est offert.

Opus Video ne pourra être tenu responsable d'incidents que s'il est clairement prouvé que Opus Video a intentionnellement endommagé des originaux ou a été gravement négligeant d'une autre façon. Opus Video ne sera tenu responsable de négligeances mineures que si celles-ci violent les termes de ce contrat. Opus Video ne pourra être tenu responsable que pour les dommages directs. Opus Video ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour la perte ou l'endommagement des matériaux, images, ou son, fournis par le client. La responsabilité de Opus Video est limitée à la valeur de remplacement des supports vides.

Dans ce cas, la responsabilité est aussi limitée au montant de la commande. Opus Video ne peut être tenu responsable pour dommages en cas de désastre naturel ou de force majeure (feu, inondation, tremblement de terre, guerre, etc.).

Opus Video ne peut être tenu responsable pour les erreurs pouvant advenir suite à une conversation téléphonique. Un accord oral, par téléphone ou en personne, doit être confirmé par écrit pour avoir force contractuelle.

Dans l'éventualité où une partie d'une commande contiendrait un transfert erroné, le client n'est pas redevable pour cette partie, mais il doit payer la partie correcte de sa commande. Les réclamations pour erreurs doivent être faites par écrit dans les 14 jours après réception, sinon elles ne pourront probablement pas être prises en compte.

Juridiction

Les commandes sont soumises aux lois de la Confédération Helvétique. Si une poursuite légale devait avoir lieu, elle sera soumise à la juridiction de Vevey, Suisse.